Schéma départemental d’accueil des gens du voyage en Loire-Atlantique 2010-2016

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage vise à définir un équilibre entre d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, le soucié galement légitime des pouvoirs publics, Préfecture…

Carte d’accès pour les professionnels utilisateurs des déchetteries de la communauté de Grand Lieu

La Communauté de Communes de Grand Lieu met en place à compter du 1er janvier 2016 une CARTES D’ACCÈS POUR LES PROFESSIONNELS installés sur le territoire pour l’accès à toutes les déchetteries. Chaque commerçant, entreprise ou artisan devra se munir de la carte pour accéder aux déchetteries. Les professionnels recevront très prochainement un courrier expliquant les modalités…

Guide de l’ Habitat Adapté Gens du voyage en Loire-Atlantique

Le programme d’actions du schéma départemental initial d’accueil des gens du voyage (SDAGV) de Loire- Atlantique avait mis l’accent sur la réalisation des aires d’accueil, terrains à destination des voyageurs. Dans le cadre de la révision de ce schéma, pour la période 2010-2016, outre la réalisation des aires manquantes, il a été décidé qu’un effort particulier devait…

Des familles de gens du voyage déposent un référé pour l’application des aires d’accueil

Une association et une vingtaine de familles de gens du voyage ont déposé mardi un recours en référé devant le tribunal administratif de Nantes pour que le préfet oblige les communes à réaliser les aires de gens du voyage manquantes par rapport au schéma départemental légal. Ce « référé demande au Préfet de Loire-Atlantique d’utiliser les…